Vous êtes sur le point de vendre votre véhicule. Vous avez déjà trouvé d’acheteur. L’étape suivante sera de valider le transfert par un certificat de cession de véhicule. L’établissement d’un tel document nécessitera de fournir des informations sur le véhicule, l’ancien titulaire et le nouveau titulaire du véhicule.
Informations du véhicule
Sur le certificat de cession cerfa à remplir, la première section est dédiée aux informations concernant le véhicule. C’est la partie que l’ancien propriétaire du véhicule est appelé à remplir. Il doit y renseigner certaines informations importantes qui permettront d’identifier ce véhicule. Ces informations renseignées doivent être conformes à celles qui figurent sur la carte grise du véhicule. Les renseignements à insérer sur le certificat de cession cerfa sont :
- le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- le numéro d’identification du véhicule ;
- la date de la première immatriculation du véhicule ;
- la marque, le modèle ;
- le genre national ;
- la dénomination commerciale ;
- le kilométrage indiqué sur le compteur du véhicule.
L’ancien propriétaire du véhicule doit aussi présenter les informations sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Dans le cas où il ne peut transmettre ces dernières informations, il devra donner les raisons qui justifient cette absence.
Informations sur le vendeur
Le vendeur, ancien propriétaire du véhicule, doit ensuite renseigner ses propres informations sur le formulaire Cerfa n° 15776*02. Il doit indiquer les informations personnelles telles que : le nom, le prénom, le sexe, le nom d’usage et l’adresse complète. Il renseigne ensuite la nature du transfert de propriété du véhicule. En fonction de cette dernière information renseignée par l’ancien propriétaire du véhicule, il indiquera d’autres informations pertinentes.
S’il s’agit d’un don ou d’une vente, il doit attester que la situation administrative du véhicule a été remise au nouveau propriétaire. Il certifiera également de l’exactitude des informations indiquées sur la carte grise. Dans le cas d’une cession pour destruction, l’ancien propriétaire doit renseigner le numéro d’agrément du centre des véhicules hors d’usage auquel il a cédé son véhicule. Il mentionnera la date et l’heure de la cession, le lieu et la date de l’élaboration du certificat de cession et pour finir, il signera le certificat de cession de véhicule.
Informations sur l’acquéreur
Le nouveau propriétaire du véhicule doit aussi indiquer ses informations personnelles sur le certificat de cession de véhicule. Le nom, le prénom, le nom d’usage, le sexe, l’adresse complète de son domicile, le lieu et la date de naissance sont les informations clés à renseigner. Il doit aussi indiquer s’il s’agit d’un particulier ou non. Dans le dernier cas, il importe de notifier la dénomination sociale (une entreprise, une association ou une collectivité). Il faut aussi notifier l’adresse du siège social de cette entreprise et le numéro SIRET. Par la suite, il notifiera sur le formulaire la date et le lieu d’établissement du certificat.
Sur les dernières cases à cocher du certificat de cession de véhicule, l’acquéreur doit attester de la date et l’heure renseignées par l’ancien propriétaire. De même, il doit certifier l’exactitude de la situation administrative du véhicule. Enfin, il signera le formulaire.
Pour conclure, le certificat de cession d’un véhicule est un document important. Il est obligatoire aussi bien pour le vendeur que l’acheteur du véhicule.
